CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

- La SAS Famille Négrel, ayant son siège à TRETS (13), Mas de Cadenet, D57
13530 Trets France.

ET

- Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via
le site internet Famille Negrel, ci-après dénommées l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

1. Désignation du vendeur

2. Le présent site www.famillenegrel.fr  est édité
par la SAS Famille Négrel dont le siège social est siège au Mas de Cadenet, D57
13530 Trets France.

Tel : 04.42.29.21.59

Email : boutique@masdecadenet.fr

Siret : 750 042 046 00011

TVA intracommunautaire : FR78 750 042 046

Accises : FR 012889E0782

R.C.S Aix en Provence 2012B514 – APE : 4634Z

Domiciliation bancaire : CA Alpes Provence Trets

• 2.
  Application des CGV

2.1.Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits
de la société SAS

Famille Négrel sur le site www.famillenegrel.fr, dont l’accès est libre et
gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en
ligne des produits de la société SAS Famille Négrel aux acheteurs ayant la
qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le
bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à
l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies
des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés
aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations
contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le
site de la boutique Famille

Negrel via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont
directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur
simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier
postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en
cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir
acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut
adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la
conservation et la reproduction sont assurées par la SAS Famille Négrel
conformément à l’article 1369-4 du Code

civil.

2.4. Modification des CGV

La société SAS Famille Négrel se réserve la faculté de
modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de
leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus
ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la
nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant
amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.



L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par
la SAS Famille Négrel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres
clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

• 3.
  Protection des mineurs

L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les
Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la
commande.

• 4.
  Produits – les vins

4.1 Caractéristiques

Les vins offerts à la vente présentés sur le site font
chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site Famille Negrel en
cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques
essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la
consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas
un document contractuel.

4.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit
français en vigueur relatives à la

sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions
commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le
marché.

4.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont
valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits
figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks
disponibles.

• 5.
  Prix

5.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de
la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du
Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans
le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de
livraison et de transport.

Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux
consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en
supplément. Informations relatives aux frais de livraison disponibles dans la
partie 9. Livraison, 2. Délais et frais de livraison.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la
page de confirmation de commande.

5.1.1. Modification de prix

La SAS Famille Négrel se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix
en vigueur au jour de la commande.

5.1.2.Offres promotionnelles

En cas de promotion, la SAS Famille Négrel s’engage à
appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la
promotion.

• 6.
  Commander

6.1.Comment commander ?

6.1.1. Sur site

Choisir ses produits, les ajouter au panier. Se rendre dans
le panier, vérifier que les informations sont exactes, choisir son mode de
livraison et son mode de paiement puis valider. Se connecter à son compte ou
s’en créer un, puis procéder au paiement.

6.1.3. Par téléphone

Vous pouvez nous joindre au 04.42.29.21.59. Un conseillé
prendra votre commande en ligne, un règlement par carte bancaire à distance est
possible.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’acheteur après
confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SAS Famille
Négrel.

La SAS Famille Négrel se réserve le droit d’apporter au
produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans
les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3. Validation de la commande

La SAS Famille Négrel se réserve le droit de refuser toute
commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités
de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la
qualité de consommateurs.

Suite à votre commande sur le site www.famillenegrel.fr, la validation de
votre commande par nos services déclenche automatiquement sa préparation.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison,
la SAS Famille Négrel en informe immédiatement le consommateur et peut lui
proposer un produit d’une

qualité et d’un prix équivalent.

6.5. Archivage des données

L’archivage des communications et des factures est effectué
sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et
durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications et factures peuvent être produits à titre
de preuve du contrat.

• 7.
  Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la
commande et en euros.

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la SAS Famille Négrel et
envoyée au client à l’adresse de livraison indiquée.En cas de non-paiement ou
de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la
SAS Famille Négrel se réserve le droit de refuser une commande.

7.1. Moyens et modalités de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande.

7.1.1. Sur site

• Shopify
  Paiement
• Virement
  bancaire

7.1.2. Par téléphone

• Carte
  bancaire à distance

7.2. Sécurisation du paiement

Domiciliations bancaires : CA Alpes Provence

• 8.
  Rétractation

8.1. Motifs de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de
rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter
de la réception) et pour les services (à compter de l’acceptation de l’offre)
pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander l’échange ou
le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du matériel et de son
emballage, à l’exception des frais de retour.

8.2. Procédure de rétractation / remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la
Consommation, en tant que consommateur, le Client pourra exercer son droit de
rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des
produits commandés. Le Client n’a pas à justifier de motifs et ne subira aucune
pénalité.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra
notifier son intention de se rétracter, avant l’expiration du délai de
rétractation, grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

–

un courrier comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro
detéléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (le caché de la
Poste faisant foi) : SAS Famille Négrel, D57, Mas de Cadenet, 13530 Trets
France – Service Administratif

–      

un e-mail comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro de
téléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (la date d’envoi
faisant foi) : administration@masdecadenet.fr

–      

au formulaire de rétractation non obligatoire présent en annexe des présentes
CGV.

Modalités de retour des produits

Le Client s’engage, dans les quatorze (14) jours suivant
l’envoi de sa décision de se rétracter, à réexpédier les produits, dans leur
état et leur conditionnement d’origine, dans un parfait état de revente, à
l’adresse suivante : SAS Famille Négrel, D57, Mas de Cadenet, 13530 Trets
France.

Le transport des produits retournés est de la responsabilité
du Client, qui devra choisir un mode de réexpédition adapté.

Les frais de réexpédition seront à la charge du Client. SAS
Famille Négrel remboursera le Client de la totalité du prix versé incluant les
frais de livraison

(correspondant au mode le moins coûteux de livraison standard adaptée), dans
les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la

date à laquelle SAS Famille Négrel aura été informée de la décision du Client

de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de
paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf
accord exprès du Client pour que SAS Famille Négrel utilise un autre moyen de
paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour
le Client.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la
consommation, SAS Famille Négrel pourra différer le remboursement jusqu’à
réception du ou des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve
de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. On
entend par preuve d’expédition du produit,

tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du

produit concerné auprès de SAS Famille Négrel.

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de
rétractation après utilisation du ou des produits, est engagée à l’égard de la
dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce ou ces

produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un
consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés

à la vente.

• 9.
  Livraison

9.1. Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement. Pour toute
expédition à l’étranger nous consulter.

9.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la
distance, de trois (3) à trente (30) jours. Cela dépend du prestataire de
livraison (STEF, UPS …). SAS Famille Négrel n’est en aucun cas responsable des
retards.

De convention expresse, SAS Famille Négrel se réserve la
propriété des

marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant

cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la

facture.

Frais de port : 20 euros. Pour toute expédition à l’étranger
nous consulter.

9.3.

Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause
acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts
d’aucune sorte.

9.4. Modalités de livraison

Nos envois sont assurés par des prestataires externes,
notamment Transport STEF, UPS…

9.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou
détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison
du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3)
jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans
un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues
défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement
éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos
factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses
ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison
quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction
proportionnelle du montant de la TVA.

10. Gestion de vos données personnelles

10.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au
titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle
et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des
commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.



Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux

seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations

commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale
Informatique et Libertés.

10.2. ;Droit d’accès de modification ou suppression de
vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données personnelles le
concernant.

11.Gestion des litiges et contact

11.1.Défaut de livraison 

Procédure :

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou
détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison
du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3)
jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur à
l’adresse suivante : SAS Famille Négrel, D57, Mas de Cadenet, 13530 Trets
France.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans
un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues
défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un
retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur
des pièces reconnues

défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour
une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne
une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 04 42
29 21 59 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ou nous
envoyer un mail à administration@masdecadenet.fr

11.2. Tout autre litige

Tous litiges seront soumis à un tribunal d’une juridiction
compétente. En vertu de l’article R.631-3 du code de la consommation, le
consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement
compétentes en vertu du code de procédure civile,

soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du

contrat ou de la survenance du fait dommageable.

SAS Famille Négrel, D57, Mas de Cadenet, 13530 Trets France.

Siret : 750 042 046 00011

TVA intracommunautaire : FR78

750 042 046

R.C.S Aix en Provence 2012B514 – APE : 4634Z

Pour toute question, contactez-nous de 8h30 à 18h30 au 04 42
29 21 59. Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserve,
acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute
hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute
stipulation non compatible figurant sur

le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait
à nous.

12. Garanties

12.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel
bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à
L. 211-14 du Code de la

consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles

1641 à 1649 du Code civil.



Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du

consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne

correspondant pas à sa commande.

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien
semblable et, le cas échéant:

• Correspondre
  à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
  celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• Présenter
  les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
  déclarations publiques
  
  faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
  
  notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2 – Ou

présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou

être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la

connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur

dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12.2. Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l’article
16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un
autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit
national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant
la vente et les garanties des biens de consommation.

13. Propriété intellectuelle   

Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient
visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés
par le droit d’auteur, le

droit des marques et le droit des brevets.



Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite

préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites
judiciaires.

———————————————————

Formulaire de rétractation

A l’attention de SAS Famille Négrel dont le siège social est
siège au Mas de

Cadenet, D57 13530 Trets France – Service Administratif ou administration@masdecadenet.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat
portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le (*) / reçu le (*) :

– N° de commande :

– Nom du (des) Client(s) :

– Adresse du (des) Client(s) :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :

Date : (*) Rayez la

mention inutile.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE
RÉTRACTATION :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans
donner de motif dans un délai de quatorze jours suivant le jour où vous-même,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement
possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous
notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,
télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas
obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit
que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de
rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat,
nous vous rembourserons tous les

paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des

frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant,

un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard

proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard

quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de
rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant

le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction
initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout
état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils
sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de
formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur
notre site et utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé
de réception de la rétractation par courriel.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous
ayons reçu le bien ou jusqu’à ce

que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant
celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien au siège de la
société, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze
jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du
présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant
l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du
bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la
dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce
bien.